Ces conditions régissent le site AccessTo et ses plateformes, PWA, applications, intégrations et solutions fournies par TITCOLOMBIA S.A.S. Les conditions commerciales, niveaux de service, modules et traitements de données peuvent être précisés dans un bon de commande ou contrat signé.
1. Acceptation
En visitant le site, créant un compte ou utilisant un service, vous acceptez les conditions applicables. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité. Le contrat signé prévaut pour le service souscrit en cas de contradiction. N’utilisez pas le service si vous refusez ces conditions.
2. Comptes et usage autorisé
Le client tient ses informations à jour, protège ses identifiants, attribue les autorisations adaptées et signale les accès non autorisés. Il respecte le droit, la documentation et le périmètre souscrit. Il ne perturbe pas la disponibilité ou la sécurité, ne tente pas d’accès indu, ne contourne pas les contrôles, n’introduit pas de code malveillant et ne porte pas atteinte aux droits. AccessTo peut restreindre l’accès pour protéger les personnes ou systèmes ou respecter la loi, en cherchant à prévenir le client si possible.
3. Données et obligations du client
Le client contrôle son contenu et les finalités des données de son organisation. Il informe les personnes, obtient les autorisations ou bases juridiques, traite les demandes de droits, configure conservation, accès et intégrations et donne des instructions licites. AccessTo traite les données selon le contrat et les instructions. Les fonctions d’IA, de messagerie, cloud ou tiers peuvent impliquer des transferts et conditions supplémentaires à examiner avant activation.
4. Licence et propriété
Sous réserve du paiement et du contrat, TITCOLOMBIA accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service souscrit pendant sa durée. AccessTo, ses marques, logiciels et documentations restent la propriété de leurs titulaires ; seuls les droits expressément accordés sont concédés. Le client conserve ses données.
5. Disponibilité et tiers
Les fonctions varient selon le produit, l’offre, le pays, l’appareil et l’intégration. Seuls les engagements de disponibilité et d’assistance expressément convenus s’appliquent. Nous pouvons maintenir ou modifier des composants pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Les liens externes sont soumis à leurs conditions ; nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur disponibilité.
6. Tarifs et fin de service
Prix, taxes, renouvellement, paiement, exportation et suppression sont régis par l’offre et le contrat. La visite du site ne crée pas d’abonnement payant. À la fin, les procédures contractuelles s’appliquent, sous réserve des obligations légales et des cycles techniques limités de sauvegarde.
7. Garanties et responsabilité
Les garanties convenues et celles qui ne peuvent être exclues par la loi s’appliquent. Le service ne remplace ni décisions humaines, ni dispositifs physiques, ni obligations du client concernant sécurité, accès, travail, éducation, hébergement ou protection des personnes. Chaque partie répond selon le droit et le contrat ; aucune responsabilité impérative ni aucun droit obligatoire du consommateur n’est limité.
8. Droit et contact
Le droit et le mode de règlement du contrat s’appliquent ; à défaut, les règles impératives de la juridiction compétente prévalent. Contact : soporte@accesstoapp.com. Prestataire : TITCOLOMBIA S.A.S., identifiant 901.533.639-8, Armenia, Quindío, Colombie.